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Auxiliaires de justice, ils signifient chaque année environ 13 millions d’actes et délivrent 5 millions de consultations juridiques. Mais leur acte le plus connu est sans doute le constat. Il s’agit d’un acte juridique dans lequel l’Huissier de Justice relate avec précision et impartialité ce qu’il a pu voir ou entendre personnellement.
En raison de son expérience et de sa compétence professionnelle, l’Huissier de Justice donne une solidité et une fiabilité toute particulière à ses constats, par la minutie et la pertinence des détails qu’il relève. D’une force probante sans cesse vérifiée devant les tribunaux, le constat sert autant à prévenir les contestations qu’à gagner les procès.
C’est pourquoi le constat est devenu un mode de preuve irremplaçable dans de nombreux secteurs économiques. L’organisateur de jeux, concours et loteries fait systématiquement constater la régularité des ses opérations par un Huissier de Justice. Le constructeur d’un immeuble fait constater l’affichage du permis de construire afin de purger le droit de recours des tiers. Le président de société charge un Huissier de Justice de constater les conditions de tenue d’une assemblée d’actionnaire qui promet d’être houleuse…
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